Politique de confidentialité et de cookies
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne]
Qui est responsable de vos données ?
Vectis Énergies, [À COMPLÉTER : adresse du siège]. Pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail dédiée, ex. donnees@domaine.fr].
Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Particuliers : statut d'occupation, type de logement, chauffage, surface, code postal et commune, prénom, nom, téléphone, e-mail, créneau de rappel | Vous rappeler, étudier votre projet de pompe à chaleur, établir un devis et, si vous le signez, monter le dossier de primes CEE | Votre demande (mesures précontractuelles) et votre accord donné dans le formulaire |
| Professionnels : entreprise, SIRET, code postal, énergie, secteur, dépense estimée, échéance du contrat, nom, fonction, téléphone, e-mail | Vous recontacter au sujet des contrats d'énergie de votre entreprise | Votre demande (mesures précontractuelles) et votre accord donné dans le formulaire |
| Source de votre visite (campagne publicitaire, identifiant de clic), date et texte de votre accord | Savoir quelles publicités fonctionnent et garder la preuve de votre demande de rappel | Intérêt légitime de Vectis Énergies |
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucune autre entreprise pour qu'elle vous démarche.
Qui y a accès ?
- Les équipes de Vectis Énergies chargées de vous rappeler et de suivre votre projet.
- Nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions : Google (stockage des demandes), Hostinger International Limited (hébergement du site, serveurs dans l'Union européenne).
- Si vous signez un devis de pompe à chaleur : KopeeV, notre partenaire mandataire CEE, qui monte le dossier de prime ; l'entreprise qui finance la prime CEE (fournisseur d'énergie dit « obligé » ou son délégataire), qui doit vérifier le dossier ; et les organismes de contrôle prévus par la réglementation.
- Si vous êtes un professionnel : KopeeV, notre partenaire courtier en énergie, pour consulter les fournisseurs ; puis, si vous choisissez une offre, le fournisseur retenu, pour établir votre contrat.
Certains prestataires (Google, Meta) peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis).
Combien de temps les conservons-nous ?
Si aucun contrat n'est signé : 3 ans à compter de notre dernier échange. Si un contrat est signé : pendant la durée de la relation, puis pendant les durées imposées par la loi (comptabilité, garanties, contrôles des dossiers CEE).
La preuve de votre demande de rappel (date, heure et texte que vous avez accepté) est conservée 3 ans, comme l'exige la réglementation sur le démarchage téléphonique.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire corriger ou effacer, vous opposer à leur utilisation, en limiter l'usage, les récupérer, et retirer votre accord à tout moment, en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse e-mail]. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Vous pouvez retirer votre demande de rappel à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donnée : par e-mail, ou de vive voix lors d'un appel. Nous ne vous recontacterons plus.
Cookies
Le site fonctionne sans aucun cookie publicitaire. Avec votre accord seulement, nous utilisons le Pixel Meta (Facebook, Instagram), qui dépose les cookies _fbp et _fbc pour mesurer l'efficacité de nos publicités et les montrer à des personnes susceptibles d'être intéressées.
| Élément | Rôle | Durée |
|---|---|---|
| vectis_consent_v1 (stockage local) | Retenir votre choix sur les cookies | 6 mois |
| _fbp, _fbc (Meta) | Mesure publicitaire, seulement si vous acceptez | 3 mois |
Vous pouvez changer d'avis à tout moment : .
Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre site : aucune donnée n'est transmise à un service tiers pour les afficher.
Le formulaire pompe à chaleur interroge le service de géocodage public de l'IGN (data.geopf.fr) avec le seul code postal saisi, pour afficher la liste des communes correspondantes.